J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09483

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321876V


Par arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 15 mai 2003, la mutuelle Société mutualiste des employés des associations agricoles du bassin de l'Adour, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 319 227 518, dont le siège social est à Pau (64017), 1, place Marguerite-Laborde, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.